J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

NOR : INDI0607450A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :


Au titre de représentant d'Electricité de France


M. Bernard Delpech, directeur financier France, en remplacement de M. Pierre Chazerain.